Procédure de suppression de compte

Pour demander la suppression de votre compte RS Driver et des données associées, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Envoyez un email à contact@rentalsolution.fr avec l'objet « Suppression de compte »

2. Précisez l'adresse email associée à votre compte RS Driver

3. Votre demande sera traitée sous 7 jours ouvrés

Données supprimées

Lors de la suppression de votre compte, les données suivantes seront définitivement effacées :

• Informations de profil (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)

• Historique des contrats de location

• Documents uploadés (permis de conduire, pièce d'identité)

• Préférences et paramètres de l'application

Données conservées (obligations légales)

Conformément à la législation française, certaines données doivent être conservées :

• Factures et données comptables : conservées 10 ans (Code de commerce, art. L123-22)

• Contrats signés : conservés 5 ans après la fin du contrat (Code civil, art. 2224)

Contact

Pour toute question concernant la suppression de votre compte ou vos données personnelles :

Email : contact@rentalsolution.fr

Développeur : Rental Solution