Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 janvier 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment RENTAL SOLUTION (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile RS Driver (« l'Application »).

En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

L'Application est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous nous fournissez

Pour créer votre compte :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (utilisé pour l'authentification via code SMS)

Si vous souscrivez à un contrat de location :

• Date de naissance, lieu de naissance, adresse postale
• Numéro de permis de conduire, date de validité
• RIB/IBAN pour les prélèvements

1.2 Documents que vous nous transmettez (pour la souscription à un contrat)

• Pièce d'identité : carte d'identité (recto/verso) ou passeport
• Permis de conduire : recto/verso
• Justificatif de domicile : facture ou attestation récente
• RIB : relevé d'identité bancaire
• Documents professionnels (optionnel) : carte VTC, extrait Kbis

Ces documents sont utilisés pour vérifier votre identité, votre éligibilité à la location et votre statut professionnel le cas échéant.

1.3 Informations collectées automatiquement

• Accès à la caméra : pour photographier vos documents d'identité lors de la vérification de votre dossier
• Données de géolocalisation : position GPS du véhicule en temps réel (via notre partenaire Optimum Automotive), et position de votre téléphone pour afficher la carte et les informations trafic
• Données du véhicule : kilométrage, statut du véhicule, historique des trajets
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil, journaux d'erreurs
• Stockage local : données de session, documents (factures en PDF) mis en cache sur votre appareil pour un accès hors ligne

1.4 Informations liées à votre contrat

• Détails du contrat de location (durée, forfait kilométrique, tarifs)
• Historique des factures et paiements
• Documents signés électroniquement (contrats, avenants)

2. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Authentifier votre accès à l'Application de manière sécurisée
• Gérer votre contrat de location et vous fournir les informations associées
• Suivre le kilométrage de votre véhicule et calculer les éventuels dépassements
• Localiser le véhicule à des fins de gestion de flotte et de sécurité
• Vous envoyer des notifications relatives à votre contrat (échéances, factures, alertes)
• Améliorer nos services et résoudre les problèmes techniques

3. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

• Optimum Automotive : pour le suivi GPS et la télémétrie du véhicule
• GoCardless : pour le traitement des paiements
• YouSign : pour la signature électronique des documents
• Firebase (Google) : pour l'envoi des notifications push
• OVH : pour l'hébergement et le stockage sécurisé des données

L'Application vous permet de partager des documents (factures, contrats) via les fonctions de partage de votre appareil (email, messagerie, etc.). Ces partages sont initiés par vous et transitent par les applications tierces de votre choix.

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers.

4. Données de géolocalisation

La position géographique du véhicule est collectée en continu via le boîtier GPS Optimum Automotive installé dans le véhicule. Cette collecte :

• Est continue pendant la durée de votre contrat de location
• Est indépendante de l'Application (le boîtier fonctionne même si l'Application n'est pas installée)
• Permet de suivre le kilométrage et de localiser le véhicule en cas de besoin

Vous ne pouvez pas désactiver cette collecte car elle est essentielle au service de location et à la sécurité du véhicule.

L'Application utilise également la position de votre téléphone (avec votre permission) pour afficher la carte et les informations trafic. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de votre appareil.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Données de compte : pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis 3 ans après la fin du contrat
• Données de géolocalisation : 12 mois glissants
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables)

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée par SMS OTP
• Accès restreint aux données personnelles
• Hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rentalsolution.fr

8. Notifications push

L'Application peut vous envoyer des notifications push pour :

• Alertes liées à votre contrat
• Rappels d'échéance de paiement
• Informations sur votre véhicule

Vous pouvez désactiver ces notifications dans les paramètres de votre appareil.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application ou par email.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

RENTAL SOLUTION

Email : contact@rentalsolution.fr

Site web : https://www.rentalsolution.fr

11. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr